Préambule

 

Par votre commande, vous reconnaissez être âgé d’au moins dix huit ans ou être titulaire d’autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site deejo.fr pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente. De plus, nous vous informons que dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Vous reconnaissez ainsi les accepter sans réserves.

 

La commande en ligne : quelles sont les traces de la vente effectuée ?

Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.

Nous procéderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 Euros.

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

 

Article 1 : Nos offres

1.1 Les offres : le périmètre de la commercialisation ?

Les produits que nous proposons sont conformes à la législation et aux normes applicables en France. Si vous êtes domiciliés hors du territoire français, vous prendrez en considération le fait que vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

 

1.2. L'identification des produits : les informations fournies

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

1.3. Les achats pour un usage professionnel

Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisagés.

Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle.

 

Article 2 : La commande

2.1. Informations lors de la commande : renseignements à fournir

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la, commande, notamment l'adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail.

 

Article 3 : Le paiement

3.1. Les modes de paiement

Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : Carte bancaire et Paypal.

Les prix affichés sur le site sont indiqués en €uros, en Dollars américains ou en Livre Sterling, et toutes taxes Françaises comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison vous sont indiqués au fur et à mesure de vos choix de produit. Le montant total est indiqué à la fin du processus de commande.

 

3.2. Le paiement total : le principe

Vous réglez l'intégralité du prix du produit au moment de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant cette dernière. Votre facture est jointe en document attaché.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

Nous aurons le droit de refuser d'effectuer la livraison ou d'honorer une commande dans le cas ou vous ne l'auriez pas réglée totalement.

 

3.3. Le paiement en ligne : quelle sécurité ?

Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.

Nous vous certifions ainsi que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

 

Article 4 : La livraison

4.1. Le transport : mode et coûts ?

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Les colis partiront par la Poste ; en colissimo, chronopost ou en lettre max.

 

4.2. Dates de livraison : quand vos produits arriveront-ils ?

Une date limite de livraison est fixée avant la passation de votre commande. Cette date de livraison ne tient pas compte des contrôles anti-fraude et/ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés.  

En cas de retard de livraison dans les cinq jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l’e-mail de confirmation de votre commande, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre service client.

Nous contacterons la poste afin qu’une enquête soit ouverte.

Cette enquête de la Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au lieu de livraison initialement précisé par vos soins. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue des 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous enverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée par le transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi de produits ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

Article 5 : Réception de la commande

5.1. Pour la personne qui reçoit le colis : quel soin à apporter ?

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

 

5.2. La vérification initiale : quelles précautions d'usage ?

En matière de livraison, vous devez toujours bien vous assurer que le produit n'est pas endommagé (de manière apparente ou après déballage). Le transporteur a l'obligation de vous accorder le temps nécessaire au déballage du produit pour sa vérification.

Si le produit s'avère endommagé, vous avez alors deux possibilités : soit vous acceptez quand même le produit, alors pour tout retour ultérieur les frais demeureront à votre charge. Soit vous refusez le produit et le transporteur a la charge de le retourner au vendeur.

En toute hypothèse, la réglementation en matière de transport invite à dénoncer tout incident de réception dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous choisissez de conserver le produit, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et suremballages(s) compris).

 

5.3. Produit livré non conforme à la commande : que faire ?

En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients. Il vous sera demandé de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

Si le produit est déclaré non conforme aux caractéristiques attendues, vous nous le retournerez à nos frais. En revanche, si le produit est déclaré conforme aux caractéristiques, mais ne vous satisfait pas, vous nous le retournerez à vos frais.

 

Article 6 : Modalités générales de retour

6.1. Un retour complet de la commande : Documents + produits

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits, car seuls les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupons de garantie, drivers, manuels, housses etc...) seront repris, avec leur emballage d’origine, l´ensemble devant être intact et en bon état.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet.

 

Article 7 : Le droit de rétractation

7.1. Le droit de rétractation

Nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours francs. Vous pouvez retourner les produits ne vous convenant pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, àl 'exception, le cas échéant, des frais de retour. Nous vous rembourserons la totalité des sommes versées sur le(s) produits objet(s) de la rétractation, à l’exception des services supplémentaires non remboursables. Les délais commencent à courir le lendemain du jour de la réception du colis par le client. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

7.2. L'exception des produits personnalisés ou périssables

Nous vous rappelons que le législateur exclut encore les biens confectionnés selon des spécifications précises, il en est ainsi des biens personnalisables ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer.

 

7.3. L'effet du droit de rétractation

Vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées s'agissant du produit pour lequel vous vous rétractez, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète.

En cas de demande de remboursement, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai maximum de 30 jours.

Vous serez alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

 

Article 8 : Garanties

8.1. Les garanties des fabricants

La garantie ne couvre pas l’usure normale d’un produit (par exemple : tranchant de la lame d’un couteau, etc…)

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que les pannes causées par une négligence, une détérioration ou une utilisation inappropriée ne sont généralement pas couvertes par la garantie du fabricant.

En toute hypothèse, vous n'êtes pas privés des dispositions des garanties légales, notamment la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.

 

Article 9 : Mentions légales & responsabilités

9.1. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : 22 rue Charles Graindorge 93170 Bagnolet France

 

9.2. Les moyens de communication

Notre Service Clients met à votre disposition une ligne sans coût complémentaire spécifique, concernant le suivi de votre commande, le droit de rétractation et l’exercice de la garantie de votre produit, au numéro suivant : 01 43 60 66 66 aux horaires suivants : lundi au vendredi 9h00-12h30/14h-17h

 

 9.3. Responsabilité

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.